1. Présentation de l’association

2. Objet des versements

Les paiements réalisés sur le site peuvent avoir pour objet :

• un don libre destiné à soutenir les missions de protection animale de l’association ;
• le paiement d’une cotisation annuelle permettant de solliciter l’adhésion à l’association, dans les conditions prévues par ses statuts.

Le donateur ou l’adhérent choisit librement le montant proposé ou indiqué avant de confirmer son versement.

3. Dons

Les dons sont effectués librement, sans contrepartie commerciale. Ils contribuent notamment à l’accueil, à l’alimentation, aux soins vétérinaires, à l’hébergement et à la protection des animaux pris en charge par le refuge.

Sauf erreur technique, fraude, double paiement ou disposition légale contraire, un don définitivement encaissé n’a pas vocation à être remboursé. Toute difficulté doit être signalée dans les meilleurs délais à l’association afin que la situation puisse être examinée.

4. Reçus fiscaux

Lorsqu’un versement remplit les conditions prévues par la législation fiscale en vigueur, l’association peut délivrer un reçu fiscal. La délivrance de ce reçu reste subordonnée à l’éligibilité du versement et à la communication d’informations exactes et complètes par le donateur.

Le donateur demeure responsable de l’utilisation du reçu fiscal dans le cadre de sa déclaration.

5. Cotisations et adhésion

Le paiement d’une cotisation correspond à une demande d’adhésion ou au renouvellement d’une adhésion. L’admission et la qualité de membre sont régies par les statuts et, le cas échéant, par le règlement intérieur de l’association.

La cotisation participe au fonctionnement de l’association. Elle ne constitue pas le prix d’un bien ou d’un service. Sauf disposition contraire des statuts ou décision de l’association, toute cotisation correspondant à une adhésion validée reste acquise à l’association.

6. Modalités de paiement

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment du versement. Le donateur ou l’adhérent garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi et que les informations transmises sont exactes.

Le versement n’est considéré comme définitif qu’après confirmation de son encaissement. En cas de rejet ou d’annulation du paiement, le don ou la cotisation est réputé ne pas avoir été versé.

7. Protection des données personnelles

Les informations recueillies sont utilisées pour assurer la gestion des dons, des cotisations, des adhésions, des reçus fiscaux et des échanges avec l’association. Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les modalités d’exercice des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sont précisées dans la politique de confidentialité du site.

8. Responsabilité

L’association met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer l’accessibilité et la sécurité du service de paiement. Elle ne peut toutefois être tenue responsable d’une interruption, d’un dysfonctionnement provenant d’un prestataire extérieur, d’un cas de force majeure ou d’une utilisation frauduleuse indépendante de sa volonté.

9. Modification des présentes conditions

L’association peut modifier les présentes conditions afin de les adapter à une évolution légale, réglementaire, technique ou à son fonctionnement. La version applicable est celle publiée sur le site à la date du versement.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le donateur ou l’adhérent est invité à contacter préalablement l’association afin de rechercher une solution amiable.