POUR LES DONS
Notre association relève du droit local et est donc reconnue d’Intérêt Général, ce qui, de fait, ouvre droit à une réduction d’impôt pour tout don fait à son profit.Ce sont 66 % de votre don ou du montant de l’adhésion à la S.P.A. de Salon de Provence et sa Région qui sont déductibles de vos impôts, dans la limite de 20% de votre revenu imposable.Ainsi, par exemple, un don de 100€ ne vous coûtera en réalité que 34 €. Vous recevrez, suite à votre adhésion ou votre don, un reçu fiscal par mail(ne oublier de regarder dans le dossier spam de votre adresse mail) ou par courrier pour les gens qui non pas de mail.
Vous pouvez faire vos dons :
• Par chèque à l’ordre de la « S.P.A. de Salon de Provence et sa Région »
• Par virement :S.P.A. de Salon de Provence Quartier du Talagard 13300 SALON DE PROVENCE
IBAN : FR76 1027 8089 8500 0209 4060 176 BIC : CMCIFR2A
POUR LES LEGS
Notre association est reconnue d’Intérêt Général, et de ce fait exonérée de tous droits de succession en cas de legs lui revenant.
De nombreux adhérents nous ayant demandé la marche à suivre pour faire figurer la S.P.A. de Salon de Provence et sa Région dans leurs dispositions testamentaires, c’est très volontiers que nous publions ci-après la procédure prévu à cette effet:
« CECI EST MON TESTAMENT :Lieu et date complète en toutes lettres.Je soussigné(e) [nom, prénom, adresse] lègue à la Société Protectrice des Animaux de Salon de Provence et sa Région ayant son Siège Quartier du Talagard, 13300 Salon de Provence, la pleine propriété de mon bien ci-après désigné :(indiquer ici, soit l’immeuble ou les immeubles, soit les meubles ou espèces, soit la part d’actif net de la succession dont on désire faire bénéficier la S.P.A. de Salon de Provence et sa Région Indiquer si le legs est fait net de frais et droits ou non.) »
On peut ajouter un souhait quant à la destination du legs (ex : construction ou amélioration du refuge, installations vétérinaires, etc…).Le testament peut être rédigé sur n’importe quel support papier mais doit être écrit de la propre main du testateur, qui datera et signera avec soin.Quand on ne peut écrire, il faut avoir recours au testament reçu par acte notarié.Pour éviter une perte éventuelle, le testamentaire peut établir deux testaments semblables (pas de photocopie, mais une seconde rédaction manuscrite) dont l’un sous enveloppe, daté et signé, est remis à une personne de confiance.
Pour tous renseignements complémentaires vous pouvez vous adresser à votre notaire ou à la Société Protectrice des Animaux de Salon de Provence et sa Région Quartier du Talagard, 13300 Salon de Provence Téléphone 04 90 42 20 77 .
